Les conséquences juridiques du décès. |
Les représentants syndicaux: un régime simplifié |
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration |
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal |
Le formalisme de la démission |
L’acceptation ou le refus de la démission |
Les effets de la démission |
Les différentes indemnités représentatives de frais |
Probité et désintéressement: jurisprudence |
Le corps des dessinateurs (D. n° 2016-1705 du 12 déc. 2016) |
Le nouveau détachement d’office en place dans la fonction publique hospitalière |
Développement professionnel continu : le régime juridique |
Développement professionnel continu : le contrôle |
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service |
Une réserve compatible avec la nature des fonctions |
La liberté politique du fonctionnaire |
Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies |
Les erreurs ou retards de diagnostic |
Droits et obligations du représentant syndical |
Du nouveau en matière de négociation dans la fonction publique |
Vers une valeur juridique pour les accords locaux ? |
Les cas de dispense de diplômes |
Les diplômes ou certificats d’exercice professionnel |
Délégation de signature dans les ESMS |
Le directeur d'ESMS |
Directeur d'établissement social ou médico-social classe normale - Barème de rémunération |
Les compétences du directoire |
Le fonctionnement du directoire |
La composition du directoire |
La discrétion professionnelle |
Le temps de travail des docteurs juniors |
Le dossier individuel |
Quelles sont les conséquences du droit de remords sur la retraite ? |
La jouissance des droits civiques |
Les droits de la défense: un principe général du droit |