L’avancement d’échelon - Principes |
Praticiens hospitaliers : une fin de carrière enfin valorisée |
Effacement du dossier des sanctions des deuxième et troisième groupes |
L’égalité de traitement |
Le principe d’égalité |
Les emplois réservés: le dispositif |
L’entretien professionnel annuel des médecins |
Recours du praticien contre son entretien professionnel |
Les équivalences pour les ressortissants étrangers |
Les fautes pré ou post-opératoires |
Les erreurs médicales ou chirurgicales fautives...ou non fautives |
Établissements divers |
Assujettissement à la TVA des établissements publics de santé (EPS) |
Indemnité de garde des étudiants en médecine |
Temps de présence hospitalière des étudiants en médecine |
Le temps de travail des étudiants de 2e cycle |
Les examens d’aptitude professionnelle |
L’exclusion des fonctions pour trois mois à deux ans |
L’exclusion temporaire pour une durée de quatre à quinze jours |
Exclusion : on ne plaisante pas avec la procédure ! |
L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours |
Réalisation d’expertises judiciaires par les personnels médicaux |