Le devoir d’obéissance |
La responsabilité dans l’exécution des ordres |
Le défaut d’information d’un hôpital n’entraîne pas forcément l’indemnisation du préjudice subi par un patient |
L’obligation de résidence: fondement et contenu |
Manquements aux obligations professionnelles |
Orthophoniste de classe normale |
Orthophoniste de classe supérieure |
Orthoptiste de classe supérieure |
Orthoptiste de classe normale |
Praticiens hospitaliers – Dispositions spécifiques aux outre-mer |
Ouvrier principal de 2e classe |
Ouvrier principal de 1re classe |