Médecins recrutés par contrat - Discipline (Synthèse des principales dispositions)
Dans tous les cas la Commission médicale d’établissement est saisie pour avis.
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Assistants des hôpitaux
Praticiens attachés
Praticiens contractuels
Cliniciens hospitaliers
Discipline
Avertissement (directeur)
Blâme (directeur)
Suspension des fonctions pour six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments (DG ARS)
Licenciement (DG ARS)
Avertissement
Blâme
Réduction d’ancienneté
Exclusion temporaire jusqu’à six mois
Licenciement
Licenciement possible (aucune indemnité prévue)
Licenciement possible sans indemnité
Insuffisance professionnelle
Il peut être mis fin au contrat sans indemnité ni préavis après avis conforme…
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