L’existence d’un préjudice
Les préjudices subis par les proches de la victime
L’existence d’un préjudice
Les préjudices subis par les proches de la victime
Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiche récap. no 5 - Que faire en cas de mise en cause personnelle devant le juge administratif ou judiciaire ?
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par l’hépatite C, l’hépatite B ou le virus T-lymphotropique humain
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les suites de l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation
La requête de plein contentieux indemnitaire
La requête de plein contentieux - Les règles de forme
Les différents types de fautes
Les erreurs ou retards de diagnostic
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La qualité de victime directe ou indirecte de la vaccination
Les différents types de fautes
Les fautes pré ou post-opératoires
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de présentation de la réclamation préalable
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La répartition finale de la charge de la réparation entre l’ONIAM et l’hôpital
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’utilisation d’une thérapeutique comportant des risques exceptionnels connus
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La prescription de l’action contre l’ONIAM
Les procédures de référé
Le référé-liberté - Les exceptions au principe de l’audience publique de référé
L’évaluation des préjudices
Préjudices subis par les ayants droit en cas de décès de la victime: la transmission des préjudices subis du vivant du patient
Les procédures de référé
Le référé-provision - Principe
Les dommages résultant d’un accident médical
Les conséquences anormales de l’accident médical au regard de l’état de santé initial du patient - Le principe
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap. no 11 - Comment assurer le bon déroulement d’une expertise médicale ?