Les procédures de référé
Le référé-liberté ne permet pas d’imposer à l’hôpital le choix d’un traitement
Les procédures de référé
Le référé-liberté ne permet pas d’imposer à l’hôpital le choix d’un traitement
Le degré de la gravité de la faute
L’abandon formel de la faute lourde en matière médicale et chirugicale en 1992
Les procédures de référé
La recevabilité du référé-provision
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La responsabilité pour faute
Les procédures de référé
Le référé expertise - Principe
L’identification de la personne responsable
L’immunité absolue des personnels soignants devant les juridictions administratives
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public
L’identification de la personne responsable
La faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service
Les procédures de référé
Les libertés fondamentales du patient
Les dommages résultant d’un accident médical
L’accident médical (ou aléa thérapeutique)
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 1 - La réclamation préalable
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 2 - Le check-up juridique du patient ou de sa famille avant d’envisager une action contre un hôpital public
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles
Les procédures de référé
Les conditions de la cohabitation d’un référé-expertise et d’un référé-provision
Les différents types de fautes
Le défaut de coordination entre services
Les dommages résultant d’un accident médical
L’anormalité du préjudice selon le Conseil d’État
Les dommages liés aux infections nosocomiales
Les préjudices indemnisables par l’ONIAM
La requête de plein contentieux indemnitaire
Le délai de présentation de la requête de plein contentieux
Les différents types de fautes
Les défauts de ou du consentement
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 3 - Exemple de requête en référé-expertise portant sur la recherche d’une perte de chances