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  Brèves
02/09/2010 | Modalités d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Deux arrêtés en date du 26 juillet 2010 tirent les conséquences de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune...
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31/08/2010 | Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Dans la foulée de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, un arrêté du 18 août précise les modalités d'organisation de...
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30/08/2010 | Suppression du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Un décret du 26 août 2010 supprime ce conseil et modifie certaines dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes,...
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25/08/2010 | Modification des décrets du 31 mars 2010 relatifs aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Un décret du 24 août 2010 toilette les décrets n° 2010-346, 2010-347 et 2010-348 du 31 mars 2010, en leur apportant des modifications mineures (JO du...
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28/07/2010 | Report du décret fixant à 1500 séjours de chirurgie par an le seuil en dessous duquel les services de chirurgie devront fermer
Annoncé pour fin juillet, ce décret qui a soulevé une vive opposition des élus des communes aux structures ainsi menacées, est reporté. Une mission d'information...
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